Le passé et les futurs possibles de l’institution judiciaire de l’Union Européenne
ABSTRACT:
Le respect et l’application cohérente du droit européen sont très probablement cruciaux eu égard à la légitimité de l’Union en tant qu’organe unique et c’est traditionnellement à la ...
page 3 - 22
read moreCadres juridiques et caractère de la justice arbitrale en Pologne
ABSTRACT:
L’arbitrage est la forme de solution extrajudiciaire des litiges la plus connue et la plus utilisée dans la pratique en Pologne. La source fondamentale du droit régissant l’institution de la ...
page 23 - 45
read moreArbitrage en termes de droit à une protection juridique et de droit à une procédure judiciaire (le droit de chacun à être entendu par un tribunal) : importance de l'autonomie et étendue du droit à bénéficier d’un procès équitable
ABSTRACT:
L'arbitrage consiste à rechercher et à appliquer le droit. Il s'agit d'un outil qui fournit une alternative à la protection juridique dans les limites de l'autonomie contractuelle prévue par le ...
page 47 - 70
read moreMesures provisoires dans l’arbitrage et le droit d'être entendu
ABSTRACT:
Les législations modernes reconnaissent le pouvoir des tribunaux arbitraux d’ordonner des mesures provisoires et permettent l’exécution de telles mesures par des juridictions étatiques. ...
page 71 - 86
read moreLa Charte européenne des droits fondamentaux et l’ordre public dans le droit international en matière d’arbitrage
ABSTRACT:
Cet article décrit l’ensemble des dispositions applicables en Allemagne contenant des règles en matière d’ordre public. L’accent est mis tout particulièrement sur l’impact que le droit ...
page 87 - 105
read moreABUS DE POSITION DANS LES PROCÉDURES D’ARBITRAGE : NOUVEAUTÉS RELATIVES Á LA FÉDÉRATION RUSSE
ABSTRACT:
Cet article analyse les Règles en vigueur en matière d’impartialité et d’indépendance des Arbitres, telles qu’approuvées en 2010 par le Président de la Chambre de commerce de la ...
page 107 - 122
read moreMOTIFS CONSTITUTIONNELS D’ARBITRAGE ET ARBITRABILITE DES LITIGES EN RUSSIE ET DANS D’AUTRES PAYS DE LA CEI
ABSTRACT:
Cet essai sur la limitation du caractère arbitral objectif et subjectif en Russie et dans d’autres pays de la CEI retrace le cadre historique de l’arbitrage en URSS, les bases législatives ...
page 123 - 146
read moreL'arbitrage – un moyen de résoudre les litiges qui reste peu exploité?
ABSTRACT:
Cette étude s'intéresse aux questions problématiques de l'arbitrage qui n'ont pas encore trouvé de solution définitive. Les auteurs soulignent certaines tendances particulièrement négatives ...
page 161 - 182
read moreArbitrage en cas de rapports inégaux, aux confins de la Justice. Les limites constitutionnelles de l’arbitrage.
ABSTRACT: Depuis peu, la République Tchèque expérimente des méthodes alternatives de règlement des litiges telles que la médiation et l’arbitrage. Quand on sait que les procédures judiciaires durent ...
page 183 - 193
read moreAcceptation des droits de l’homme et des valeurs constitutionnelles dans l’examen des sentences arbitrales par les tribunaux de justice de la République slovaque
ABSTRACT:
Cette contribution se consacre au développement et à l’état actuel de la réglementation juridique de la procédure d’arbitrage en Slovaquie dans le contexte de l’examen des sentences ...
page 195 - 209
read moreProcédures en annulation du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) fondées sur un manquement grave à une règle de procédure fondamentale (article 52(1)(d) de la Convention CIRDI)
ABSTRACT:
Cet article analyse la jurisprudence du CIRDI en vertu de l’article 52(1)(d) de la Convention CIRDI. Aux termes de cette disposition, une sentence CIRDI peut être annulée par une Commission ad ...
page 221 - 226
read moreLES TROIS FONCTIONS DU REGLEMENT DES DIFFERENDS
ABSTRACT:
Cet essai suggère trois objectifs que tout mécanisme de règlement des litiges devrait tenter de poursuivre. En l’occurrence, ceux-ci consistent à maximiser de manière individualisée et ...
page 227 - 244
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