MOTIFS CONSTITUTIONNELS D’ARBITRAGE ET ARBITRABILITE DES LITIGES EN RUSSIE ET DANS D’AUTRES PAYS DE LA CEI
pages 123 - 146
ABSTRACT:
Cet essai sur la limitation du caractère arbitral objectif et subjectif en Russie et dans d’autres pays de la CEI retrace le cadre historique de l’arbitrage en URSS, les bases législatives actuelles ayant posé les limites de l’arbitrage et certains cas de jurisprudence concernant des questions particulières d’arbitrabilité.
about the authors
Vladimir Khvalei, Membre de l’Institut Agréé d’Arbitrage, est associé dans le cabinet moscovite Baker & McKenzie et dirige le Groupe de Pratique de Résolution des Litiges de la CEI. M. Khvalei est Vice-Président de la Cour d’Arbitrage International de la CCI, préside la Commission d’Arbitrage de CCI Russie et figure sur la liste des arbitres institutions d’arbitrage en Autriche, Russie, Biélorussie et au Kazakhstan.
