Cet article analyse la jurisprudence du CIRDI en vertu de l’article 52(1)(d) de la Convention CIRDI. Aux termes de cette disposition, une sentence CIRDI peut être annulée par une Commission ad hoc en cas de manquement grave à une règle de procédure fondamentale. Les Commissions ad hoc interprètent cet article de façon relativement stricte et, à ce jour, aucune Commission ad hoc n’a jamais annulé une sentence CIRDI à ce titre. Ainsi, pour qu’un demandeur soit en mesure d’invoquer ce motif avec succès devant une Commission ad hoc, un manquement substantiel au droit d’être entendu dans le cadre de la procédure d’arbitrage doit avoir été constaté.