LES TROIS FONCTIONS DU REGLEMENT DES DIFFERENDS
pages 227 - 244
ABSTRACT:

Cet essai suggère trois objectifs que tout mécanisme de règlement des litiges devrait tenter de poursuivre. En l’occurrence, ceux-ci consistent à maximiser de manière individualisée et indépendante la satisfaction des parties ; à réaffirmer la règle de droit et son caractère prévisible ; et à mettre en œuvre des valeurs sociétales essentielles. L’objectif spécifique ou dominant poursuivi par tout mécanisme, qu’il soit implicite ou explicite, implique un certain nombre de conséquences majeures : il détermine par exemple le rôle idéal que la personne chargée de régler le litige doit s’efforcer de jouer et le comportement qu’elle doit adopter ; la forme de justice et de paix pouvant être obtenue ; ainsi que la place des systèmes de règlement des litiges et des acteurs de ces différends au sein de la société.

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about the authors

Conférencier principal, Université de Genève, partiellement détaché auprès de l’Institut Supérieur des Études et Développements Internationaux ; Directeur Exécutif, titulaire du Master en Règlements des Litiges Internationaux (MIDS) de Genève ; Rédacteur en chef, Journal du Règlement des Litiges Internationaux. Une version antérieure de cet essai a été publiée sous le titre ‘Rêveries théoriques sur les Rôles des Systèmes de Résolution des Litiges – Avec une Considération Spéciale pour la Résolution des Litiges en Ligne’, dans ADR IN BUSINESS (A. Ingen-Housz, éd. 2010). Recherche soutenue par la Fondation Nationale Scientifique suisse.

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