Acceptation des droits de l’homme et des valeurs constitutionnelles dans l’examen des sentences arbitrales par les tribunaux de justice de la République slovaque
pages 195 - 209
ABSTRACT:

Cette contribution se consacre au développement et à l’état actuel de la réglementation juridique de la procédure d’arbitrage en Slovaquie dans le contexte de l’examen des sentences arbitrales autorisé par la loi. L’article récapitule tout particulièrement la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République slovaque, qui a étendu également aux procédures d’arbitrage son contrôle de la constitutionnalité et du respect des droits de l’homme.

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Maître de Conférences universitaire, actuellement à la tête du Département de Droit International et Européen à la Faculté de Droit de l’Université Paneuropéenne de Bratislava, Domaines de spécialisation : droit européen et constitutionnel. Ses dernières recherches portent sur la protection judiciaire du Droit de l’Union Européenne devant la Cour de Justice et les tribunaux nationaux des états-membres de l’UE.

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