Cadres juridiques et caractère de la justice arbitrale en Pologne
pages 23 - 45
ABSTRACT:

L’arbitrage est la forme de solution extrajudiciaire des litiges la plus connue et la plus utilisée dans la pratique en Pologne. La source fondamentale du droit régissant l’institution de la justice d’arbitrage en Pologne est le code de procédure civile du 17 novembre 1964, fortement modifié le 28 juillet 2005. En dehors du code civil, les lois relatives à l’activité des tribunaux permanents d’arbitrage, mis en place pour résoudre les litiges d’un certain caractère, ainsi qu’un grand nombre d’amendements concernant les groupements professionnels représentent d’autres sources complémentaires. Parmi les autres sources de justice arbitrale sans caractère obligatoire, on peut citer les règles de procédure des tribunaux permanents d'arbitrage.

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Prof. dr hab. dr h.c. Bogusław Banaszak: Professeur de Sciences Juridiques, Professeur honoraire au sein de trois Universités, expert en droit constitutionnel ; à la tête de la Chaire de droit constitutionnel à l’Université de Wrocław. Le Prof. B. Banaszak a été Président du Conseil législatif polonais, nommé par le Premier Ministre (2006-2010). Il siège également à l’Académie européenne des Sciences, des Arts et de la Littérature (Paris). Le Prof. Banaszak a écrit plus de 300 publications, dont 20 en anglais et 50 en allemand, parmi lesquelles deux livres renommés à propos du Droit constitutionnel polonais et des Encyclopédies Internationales de Droit (Kluwers 2005). Il siège au comité de rédaction de plusieurs revues de recherche et a donné plus de 60 conférences dans toute l’Europe, en Amérique Latine et en Amérique du Nord.

Dr. Łukasz Żukowski est né à Wrocław en 1975. Il a obtenu son MA à la Faculté de Droit, d’Administration et d’Économie de l’Université de Wrocław en 1999. Il est actuellement Professeur assistant à la Chaire de Droit Constitutionnel de l’Université de Wrocław. Le Dr. Żukowski écrit des articles à propos du droit constitutionnel et des Droits de l’Homme en Pologne. Son sujet de prédilection est la réglementation constitutionnelle des fonds publics. Sa thèse portait sur la question de la position de la banque centrale polonaise en vertu du droit constitutionnel dans le contexte de l’accession de la Pologne à la zone euro.

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