Le passé et les futurs possibles de l’institution judiciaire de l’Union Européenne
pages 3 - 22
ABSTRACT:

Le respect et l’application cohérente du droit européen sont très probablement cruciaux eu égard à la légitimité de l’Union en tant qu’organe unique et c’est traditionnellement à la Cour de Justice Européenne qu’il appartient de donner une évaluation du droit européen faisant autorité. Pourtant, depuis longtemps, ses succès sont entachés par des demandes de réformes plus ou moins urgentes, qui lui permettraient d’assumer ses responsabilités et son rôle croissants. Cet article retrace l’évolution du système de contrôle juridictionnel européen existant et tente de discerner les raisons pour lesquelles toutes les réformes adoptées à ce jour ont échoué à apporter les solutions à long terme qui sont réclamées. Il se conclut sur une brève appréciation relative à la mise en œuvre des changements là où ils sont probablement les plus simples à réaliser, en l’occurrence au niveau des tribunaux nationaux.

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about the authors

Matej Accetto a étudié le droit à l’Université de Ljubljana, et obtenu sa licence en droit en 2000 ; il a ensuite réussi une licence à la Faculté de Droit de Harvard en 2001, puis un Doctorat en Droit à l’Université de Ljubljana en 2006, où il est actuellement professeur assistant (Maître de conférences) en Droit Européen. Parmi ses autres postes et affiliations majeurs, il convient de citer un stage à la Cour de Justice de l’Union Européenne (2003), la Bourse d’études de la Fondation Lord Slynn of Hadley pour le Droit Européen (2003–04) et la Bourse de post-doctorat de Monica Partridge pour les Étudiants Étrangers de l’Université de Cambridge, Collège Fitzwilliam (2006).