La Charte européenne des droits fondamentaux et l’ordre public dans le droit international en matière d’arbitrage
pages 87 - 105
ABSTRACT:

Cet article décrit l’ensemble des dispositions applicables en Allemagne contenant des règles en matière d’ordre public. L’accent est mis tout particulièrement sur l’impact que le droit international, en l’occurrence le droit européen, a sur l’interprétation et la portée de ces règles. Reste à découvrir dans quelle mesure la Charte européenne des droits fondamentaux, en vigueur depuis le 01.12.2009, influencera la juridiction à cet égard. Les tribunaux d’arbitrage, à l’instar des juridictions nationales, sont tenus de respecter les règles d’ordre public. Ces dispositions, applicables en Allemagne, sont décrites en détail et l’accent est mis sur la notion d’ordre public international à instaurer dans le cadre du droit de l’arbitrage.

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about the authors

Collaboratrice à la Chaire de Droit Public / Chaire Jean Monnet (Chercheuse et Chargée de Conférences) ; 1er et 2ème examens d’état en Droit ; expérience professionnelle (stage) à la représentation bavaroise à l’UE à Bruxelles ; prépare actuellement une thèse de doctorat sur les relations étrangères des états membres de la Fédération allemande ; domaines de recherche : Droit Européen, Droit Public et Privé International, Arbitrage.

Professeur à temps complet à l’Université de Regensburg, Chaire de Droit Public, de Droit Comparatif, de Droit Européen et de Droit Administratif Économique, Chaire Jean Monnet ad personam (Relations légales de l’UE avec l’Europe Centrale, de l’Est et du Sud), ancienne Chaire Jean Monnet de droit de l’UE ; a été pendant plusieurs années Professeur Invité dans les Universités de Paris I et Paris II ; plusieurs fois Professeur Invité au sein des Universités de Strasbourg, Rome (La Sapienza), Bologne ; Directeur des Études de Droit allemand à l’Université d’état Lomonossov de Moscou ; Directeur du Centre Juridique Européen de l’Université Bahcesehir à Istanbul ; Membre correspondant de l’Académie des Sciences de Bologne : Membre Honoraire de l’Association russe et slovène du Droit Constitutionnel

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