Mesures provisoires dans l’arbitrage et le droit d'être entendu
pages 71 - 86
ABSTRACT:

Les législations modernes reconnaissent le pouvoir des tribunaux arbitraux d’ordonner des mesures provisoires et permettent l’exécution de telles mesures par des juridictions étatiques. Cependant, la nécessité d'une action rapide à la fois dans l'octroi et dans l'exécution des mesures provisoires peut entrer en conflit avec certains principes de base du droit de l’arbitrage, notamment l'égalité de traitement des parties et leur droit d’être entendu. Ces relations sont examinées, en tenant compte de la loi-type de la CNUDCI sur l'arbitrage et son application dans la législation slovène.

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Ph.D. Matija Damjan, est chargé de recherches à l’Institut de Droit Comparatif de la Faculté de Droit au sein de l’Université of Ljubljana. Dans le cadre de ses recherches, il s’intéresse principalement aux questions de droit privé et commercial. Il faisait partie du groupe d’experts qui a préparé l’ébauche de la Loi slovène sur l’Arbitrage, entrée en vigueur en 2008.

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