ABUS DE POSITION DANS LES PROCÉDURES D’ARBITRAGE : NOUVEAUTÉS RELATIVES Á LA FÉDÉRATION RUSSE
pages 107 - 122
ABSTRACT:

Cet article analyse les Règles en vigueur en matière d’impartialité et d’indépendance des Arbitres, telles qu’approuvées en 2010 par le Président de la Chambre de commerce de la Fédération russe. Il développe les raisons pour lesquelles il convient d’adopter ces Règles, les caractéristiques de celles-ci et les motifs justifiant l’identification de certaines situations comme susceptibles de compromettre le caractère impartial et indépendant des arbitres. Les spécificités de l’approche russe sont comparées à celles détaillées dans un document similaire publié en 2004 par l’Association internationale du Barreau.

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about the authors

Leonila Guglya est associée de recherche dans le cadre du Projet d’Arbitrage d’Investissement International Multidisciplinaire, conduit par le Département de Droit Privé International de l’Université de l’Institut de Droit de Genève. Elle possède un Doctorat en Droit de l’Université d’Europe Centrale (Budapest, Hongrie) ; un diplôme MIS en Règlement des Litiges Internationaux obtenu dans le cadre du Master Programme de Règlement des Litiges Internationaux obtenu à Genève, en Suisse) ; et une licence en Droit International des Affaires de l’Université d’Europe Centrale ; ainsi que divers diplômes de Spécialiste du Droit et une licence en Droit de l’Université de l’ « Académie de Kiev-Mohyla » (Kiev, Ukraine).

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