Examen des motifs de refus de reconnaissance / application d’une sentence arbitrale basée sur une objection soulevée par la partie à l’encontre de laquelle celle-ci a été invoquée (Article 5(1)) et basée sur l’autorité compétente (Article 5(2) de la Convention de New York) ; Rejet d’arguments sur le fond susceptibles d’être utilisés dans les procédures d’arbitrage (tribunal de première instance de Sofia ; 16 février 2008)
Décision du tribunal de première instance de Sofia et Réf. civile. No. 62/2007 du 16 février 2008 (CEZ K.E.Z.G. et BT A. et I.G. vs M.Z.P.)
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Professeur Universitaire Dr. en Droit., Mgr. Ing. Dipl. oec/MB, Dr. Honoris Causa. Avocat diplômé et exerçant à Prague/CZE (Succursale N.J./US), Partenaire principal au sein des Cabinets juridiques Bělohlávek, Dépt. de Droit, Faculté d’Économie, Ostrava, CZE, Dépt. de Droit Int. et Européen, Faculté de Droit, Université de Masaryk, Brno, CZE (invité), Président de la Commission sur l’Arbitrage Comité National CCI CZE, Arbitre à Prague, Vienne, Kiev, etc. Membre d’ASA, DIS, Association d’Arb. autrichienne, Premier Vice-Président de la WJA – association mondiale de juristes, Washington D.C./Etats-Unis.
