Droit constitutionnel à un procès équitable : Principes fondamentaux de l’ordonnance juridique ; clause d’ordre public

Cour suprême (Sąd Najwyższy), dossier No. I CSK 535/09 du 9 septembre 2010, affaire No. I CSK 535/09

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Professeur Universitaire Dr. en Droit., Mgr. Ing. Dipl. oec/MB, Dr. Honoris Causa. Avocat diplômé et exerçant à Prague/CZE (Succursale N.J./US), Partenaire principal au sein des Cabinets juridiques Bělohlávek, Dépt. de Droit, Faculté d’Économie, Ostrava, CZE, Dépt. de Droit Int. et Européen, Faculté de Droit, Université de Masaryk, Brno, CZE (invité), Président de la Commission sur l’Arbitrage Comité National CCI CZE, Arbitre à Prague, Vienne, Kiev, etc. Membre d’ASA, DIS, Association d’Arb. autrichienne, Premier Vice-Président de la WJA – association mondiale de juristes, Washington D.C./Etats-Unis.


Mgr. Tomáš Řezníček (*1978) est stagiaire au sein du Cabinet Juridique Bělohlávek, à Prague, en République Tchèque. Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université Charles de Prague en 2007, il a également suivi des études à l’étranger à la Faculté de Droit de l’Université Jagiellonian de Cracovie. Co-auteur de différents articles en collaboration avec le prof. A. Bělohlávek, publiés dans des périodiques spécialisés de République Tchèque. Domaines de prédilection : Droit Commercial, Droit Privé International, Droit Pharmaceutique.