Parties: [X] vs [Y] – sociétés tchèques
Juridiction: Tribunal arbitral rattaché à la Chambre de Commerce de République Tchèque et à la Chambre d’Agriculture de République Tchèque
Lieu de l’arbitrage: Prague ; République Tchèque ; siège du tribunal arbitral
Droit applicable: droit tchèque en vertu d’un accord entre les parties (clause de choix du droit dans l’accord)
Langue de la procédure: Tchèque

I. Signification de la clause de résolution de litige multi-niveaux

II. Retraite de demande reconventionnelle, forme de décision de retrait de plainte, Lis Pendens, statut de demande reconventionnelle et objection de compensation et risque de jugement Ultra Petita

III. Autonomie des parties (responsabilité des parties en termes de présentation appropriée des faits et de soumission de preuves dans une procédure) et fiction légale

IV. Pouvoir discrétionnaire du Tribunal arbitral de classer, même durant une évaluation définitive précédant la sentence, tout document particulier présenté comme preuve en tant que simple exposé des faits d’une partie exempt de force probante

V. L’absence de qualification juridique (connaissance de la loi) du représentant d’une partie (avocat) est irrecevable – libre évaluation (interprétation) des circonstances légales et degré supérieur de responsabilité des parties dans le cadre de relations commerciales relativement à des lois contraignantes pour les parties

VI. Réponse du Tribunal arbitral au retrait de proposition de preuve et responsabilité des parties par rapport à leur propre stratégie procédurale

VII. Importance d’une requête en insolvabilité et litige accessoire dans le cadre d’une réclamation soumise à l’arbitrage – Importance des questions préjudicielles (préliminaires) et arbitrabilité objective de celles-ci

VIII. Importance des demandes de soumission de preuves supplémentaires adressées par le Tribunal aux parties

IX. Portée et contenu de l’obligation d’un tribunal arbitral d’orienter les parties durant les procédures vers un règlement amiable du litige – Différences entre le statut de l’arbitre et le statut de médiateur